Statuts

Pour répondre au mieux aux enjeux de la gestion de la Risle, l'Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane est aujourd'hui organisée en acteur représentatif du territoire cohérent qu'est celui de la Risle moyenne.

Au vu des objectifs réglementaires pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques, il était en effet nécessaire de renforcer la capacité de l'association syndicale pour assurer ses missions d'intérêt général tout en préservant la représentation et la concertation entre les propriétaires riverains, les collectivités et les partenaires publics et privés.

Ainsi, le 9 juillet 2013, la Préfecture de l'Eure valide par Arrêté la fusion des 3 associations syndicales de la Risle moyenne :

Arrêté préfectoral ORCL/BCLI/N°2013-37 portant fusion des associations syndicales de la moyenne vallée de la Risle, de la 1ère section de la Risle et de la 2ème section de la Risle

Statuts de l'ASARM (fusion des 3 ASAs)

Octobre 2017

Des modifications majeures ont eu lieu sur le périmètre d'action de l'ASARM. La fusion de communes, l'apparition de nouvelles intercommunalités, et la mise en œuvre prochaine de compétences liées à la GEMAPI ont amené l'ASARM à réfléchir sur une nouvelle représentativité de ses membres.
Cette réflexion a abouti à un projet de révision des statuts, permettant de conserver une parité entre les riverains et les représentants des collectivités locales, tout en intégrant de nouveaux acteurs.
Projet de révision des statuts de l'ASARM (2017)

Juin 2018

Lors de son assemblée extraordinaire du 14 octobre 2017, les propriétaires riverains de l'ASARM ont validé la modification des statuts de l'ASARM et le nouveau texte intégrant notamment un nouveau collège d'usagers ainsi qu'une représentation des intercommunalités (EPCI) présentes sur le territoire de l'association syndicale.

Une nouvelle catégorie d'usagers a été créée afin de représenter les agriculteurs. Cette distinction est en quelque sorte une reconnaissance de l'importance de cette catégorie de riverains. Les terrains agricoles sont en effet majoritaires dans le lit majeur et l'activité agricole a un rôle essentiel dans notre vallée.

Un arrêté préfectoral en date du 25 juin 2018 approuve la révision des statuts de l'ASARM.

Statuts de l'ASARM (nouvelle représentation)