ASA DE LA RISLE MEDIANE

L’Association syndicale autorisée de la Risle médiane (ASARM) regroupe les propriétaires et les collectivités locales riverains de la Risle et de ses affluents, de Rugles à Nassandres-sur-Risle.

L’ ASARM les accompagne dans l’entretien et la préservation de la rivière. Elle les représente auprès des pouvoirs publics et des organismes financiers.

Qu’est-ce qu’une Association Syndicale Autorisée (ASA) ?
C’est un établissement public administratif jouissant de prérogatives d’autorité publique.
En est d’office membre tout propriétaire d’un bien situé dans son périmètre, défini par l’arrêté préfectoral de création.
Elle est financée par une redevance dont le montant est proportionnel à la propriété de chacun (dans le cas de l’ASARM : la longueur de berges). Cette redevance est perçue à l’instar des contributions foncières.
Une association syndicale n’est

- ni une association loi de 1901
- ni un syndicat de défense.
Son statut s’apparente à celui d’un syndicat de copropriétaires bien que, en l’occurrence, ses membres ne possèdent rien en commun mais sont ensemble gestionnaires d’un même bien commun.

“Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau” (Code de l’environnement, article L 215-14)