Services de l'État dans l'Eure
La Préfecture de l'Eure
Les actes d'une association syndicale autorisée (ASA) sont soumis à l'approbation du préfet. Articles 40 à 42 du décret n°2006-504
La Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
La DDTM instruit les demandes de financement et d'autorisation et veille au respect de la réglementation.
1 Avenue du Maréchal Foch, CS 20018, 27020 Évreux cedex
Le préfet peut
- demander la modification d'un acte dont la transmission est obligatoire et, en cas de refus, y procéder d'office ;
- demander communication de tous autres actes, sans pouvoir de modification d'office.
Boulevard Georges Chauvin, 27022 Évreux cedex, Tél. 02 32 78 27 27 https://www.eure.gouv.fr
La Direction départementales des Finances publiques
Les fonds d'une ASA sont déposés auprès de l'État. Article 32 de l'ordonnance n° 2004-632
Les services du Trésor public vérifient la légalité des opérations et tiennent la comptabilité des organismes publics, ils payent les dépenses et encaissent les recettes.
Centre des finances publiques de Bernay: 26 rue Guillaume-de-La-Tremblaye, 27307 Bernay Cedex, Tél. 02 32 46 76 00.
Établissements publics de l'État
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN)
L'agence de l'eau finance les actions et études pour la protection des eaux et de la biodiversité. https://www.eau-seine-normandie.fr
Les redevances perçues sur tous les usagers de l'eau sont redistribuées sous forme de subventions aux collectivités territoriales et organismes (dont l'ASARM) qui entreprennent des actions de protection du milieu naturel. L'AESN est compétente sur le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands.
Direction territoriale et maritime Seine-Aval (compétente pour le département de l'Eure) : Hangar C - Espace des Marégraphes, CS 1174, 76176 Rouen cedex 1, Tél. 02 35 63 61 30 Présentation
L'Office français de la biodiversité (OFB)
L'OFB est dédié à la protection et à la restauration de la biodiversité. https://www.ofb.gouv.fr
Les agents de l'OFB exercent des missions de police en cas d'atteinte aux milieux aquatiques et terrestres ou aux espèces sauvages et collectent des données (état des cours d'eau et zones humides, inventaires de la faune) pour l'information des politiques publiques.
Direction régionale Normandie : Tél. 02 31 77 71 11, Email : dr.normandie@ofb.gouv.fr Actions en Normandie
Collectivités territoriales
Les intercommunalités
Les intercommunalités exercent la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les interventions de l'ASARM qui participent à la mise en oeuvre de la GEMAPI sont concertées avec l'intercommunalité concernée et co-financées par celle-ci.
Interco Normandie Sud-Eure (INSE), 84 rue du Canon, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton, Tel. 02 32 32 93 01
Le Département de l'Eure
Le Département a pour compétences la gestion des espaces naturels sensibles et la protection de la ressource en eau. Il assiste les intercommunalités dans la mise en œuvre de leur compétence GEMAPI.
Direction de l'Environnement, de l'Espace rural et de l'Agriculture : Hôtel du Département, 14 Boulevard Georges Chauvin, CS 72101, 27021 Évreux cedex, Tél. 02 32 31 50 50, Email : deera-secretariat@eure.fr Présentation
Communauté de communes du Pays de Conches (CCPC), Impasse de l'Hôtel de Ville, 27190, Conches-en-Ouche, tél. 02 32 30 20 41
Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN), 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay, Tél. 02 32 43 50 06
Les communes riveraines
Ambenay Barquet Beaumont-le-Roger Beaumontel La Ferrière-sur-Risle Goupil-Othon Grosley-sur-Risle La Houssaye Launay Mesnil-en-Ouche Nassandres Neaufles-Auvergny La Neuve-Lyre Le Noyer-en-Ouche Romilly-la-Puthenaye Rugles Serquigny La Vieille-Lyre
Les maires ont la responsabilité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et exercent la police de l'eau. Les élus et les habitants des communes riveraines sont les interlocuteurs de terrain de l'ASARM. Les communes versent à l'ASARM une rétribution proportionnelle à la longueur de leurs berges et à leur potentiel financier pour sa contribution à la police de l'eau.
Représentants des usagers
Club sportif Beaumontais de Canoë-Kayak (CSBCK)
Fédération de l'Eure pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMAA27)
Association agréée au titre de la protection de l'environnement, elle est chargée de mettre en œuvre une politique de protection des milieux aquatiques http://www.eure-peche.com
Immeuble Leipzig RDC, Avenue de l'Europe, BP 412, 27504 Pont-Audemer cedex, Tél. 02 32 57 10 73
CSB section Canoë-Kayak, Mairie, 10 rue Chantereine, 27170 Beaumont-le-Roger, Tel. 02 32 45 85 56
Unique association de sport nautique sur le périmètre de l'ASARM. https://www.csbck.net
Elle a un siège au Syndicat de l'ASARM.
La fédération regroupe les Associations agréées pour la Protection du Milieu Aquatique (AAPMAA) du département. Les AAPMAA présentes sur le périmètre de l'ASARM sont :
- La Gauloise de Beaumont (Beaumont-le-Roger), Tél. 06 18 97 12 59, Email lagauloisedebeaumont@outlook.fr
- L'Entente Risloise (Rugles - La Ferrière sur Risle), Tél. 06 80 04 89 11, Email christian.beaufils@aliceadsl.fr
- Société de Pêche de Serquigny (Serquigny), Tél. 06 77 76 04 80, Email l-pinard@orange.fr
Un siège au Syndicat de l'ASARM est réservé à l'une d'elles.
Association des Riverains de France
Cette association nationale regroupe des associations de riverains, des usiniers et des adhérents individuels riverains d'un cours d'eau. Elle a pour but l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l’eau : la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides. L'ASARM en est membre.
66 rue de La Boetie, 75008 Paris, Email : riverainsdefrance@gmail.com https://riverainsdefrance.org
Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)
18 rue Chantereine
27170 Beaumont-le-Roger