Extension du périmètre de l'ASARM

30/09/2025

Extension du périmètre de l'ASARM

L'enquête publique relative à l'extension du périmètre de l'ASARM au Cauche, au Sommaire, au Val Logé et à la Bave amont sera ouverte du 20 octobre au 14 novembre 2025.

Cette extension concerne les communes de Rugles, Saint-Antonin de Sommaire, Les Bottereaux, Ambenay, Neaufles-Auvergny, Bois-Normand-près-Lyre, La Neuve-Lyre, Mesnil-en-Ouche (Gouttières), Noyer-en-Ouche et Beaumont-le-Roger.

Toute personne intéressée, directement concernée ou non, est invitée à faire connaître ses observations ou propositions au commissaire enquêteur.

Voir ci-après les modalités pratiques de cette consultation.

Le dossier est consultable

  • sur papier : dans les mairies de Rugles, La Neuve-Lyre et Beaumont-le-Roger aux jours et heures habituels d'ouverture,
  • sur papier ou écran : à la préfecture de l'Eure, service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
  • sur le site Internet de la préfecture de l'Eure : suivre ce lien.

 

Permanences du commissaire-enquêteur

  • lundi 20 octobre 2025 de 14h à 17h à la mairie de Beaumont-le-Roger,
  • samedi 25 octobre 2025 de 9h à 12h à la mairie de Rugles,
  • vendredi 14 novembre 2025 de 14h à 17h à la mairie de la Neuve-Lyre.

 

Le public peut faire connaître ses observations et propositions

  • verbalement lors d'une permanence du commissaire enquêteur,
  • sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture,
  • par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur de l'enquête publique-Extension du périmètre de l'ASARM, Maire de Beaumont-le-Roger, 18 rue Chantereine, 27170 Beaumont-le-Roger,
  • par courriel à pref-projet-asarm@eure.gouv.fr

Ne pas les adresser à l'ASARM, les observations formulées par cette voie ne seraient pas prises en compte.

 

Les observations peuvent être formulées anonymement. Toutes les observations, même non anonymes, sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.

Ce rapport sera consultable au siège de l'ASARM et dans les mairies des communes concernées pendant un an à compter du 14 novembre 2025.