De nouveaux statuts pour l'ASARM

A la suite de l’enquête publique relative à l’extension du périmètre de l’ASARM au Cauche, au Sommaire, au Val logé et à la Bave amont, l’arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-04 du 21 janvier 2026 porte modification du périmètre et des statuts de l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM).

L’enquête publique ayant abouti à un avis favorable, le Préfet de l’Eure a autorisé la modification du périmètre de l’association syndicale autorisée et l’extension au Cauche, Sommaire, Val logé et Bave amont. Il en a découlé une modification statutaire, notamment les articles 1 (périmètre), 3 (objet) et 11 (composition). Il s’en suit également une modification de la composition du Syndicat, l’instance délibérative de l’ASARM, notamment au niveau de la représentativité des différentes catégories de propriétaires. (lien statuts 2026)