Révision du référentiel des cours d’eau

Une consultation du public a eu lieu du 12 mai 2026 au 10 juin 2026. Voir les documents de cette consultation.

L’ASARM a participé à la réunion du Comité cours d’eau préalablement organisée par la DDTM de l’Eure le 7 mai 2026.

Cette réunion était consacrée au bilan des expertises des Services de l’Etat entraînant la révision de la cartographie départementale des cours d’eau du département de l’Eure pour la campagne 2026 au titre de la police de l’eau et de la BCAE (Bonnes Conditions Agro Environnementales) dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).

Après une présentation de la méthodologie départementale de révision de la cartographie des cours d’eau, des échanges entre les services de l’Etat et les structures et collectivités présentes (Intercommunalités, Syndicat de rivière, Représentants agricoles, …) ont permis de prendre en compte certaines problématiques communes rencontrées sur le terrain par les divers acteurs présents.