Droits des propriétaires riverains  de cours d'eau non domaniaux

Le propriétaire riverain a le droit d’utiliser l’eau pour abreuver des animaux et pour des usages domestiques dans la limite de 1000 m3 par an à condition de la rendre en même quantité et non souillée, ce qui limite en pratique cet usage à l’arrosage et sous réserve que l’eau restituée ne soit pas chargée de produits phytosanitaires.

Un débit minimum doit obligatoirement être laissé dans la rivière pour assurer les usages en aval et la pérennité du milieu aquatique (végétation, poissons et autres animaux).
La quantité d’eau prélevable peut être réduite, ou le prélèvement entièrement interdit, par arrêté préfectoral en période d’étiage.

Le droit de pêche est acquis au riverain jusqu’au milieu de la rivière à condition d’avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation (périodes d'ouverture, taille des poissons, espèces protégées, engins et modes de pêche...). Il peut concéder ou louer ce droit à toute personne respectant les mêmes conditions.

Si le droit de pêche est concédé à une association de pêche, celle-ci acquitte la redevance à la place du riverain.

Le riverain a le droit de clore sa propriété à condition de ne pas perturber l’écoulement de l’eau ni favoriser la présence d’embâcles. La clôture doit donc être posée sur la berge, de préférence en haut, en terrain dur, pour ne pas être emportée par l’érosion.

La clôture des pâturages est vivement recommandée pour deux raisons : empêcher la divagation des animaux dans la rivière, éviter que leur piétinement dégrade la berge et souille la rivière. L’ASARM peut vous accompagner pour l’installation d’abreuvoirs.

En raison de l’obligation de laisser le passage aux engins pour travaux de restauration ou d’entretien, il est prudent de prévoir que cette clôture puisse être facilement et largement ouverte le cas échéant.

Le lit de la rivière appartient aux riverains, y circuler c'est s'introduire sur une propriété privée.