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Dispositions générales relatives aux associations syndicales autorisées
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Création de l'ASARM Fusion de 3 ASA
Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
annulant et remplaçant la loi du 21 juin 1865
Comptes-rendus de l'Assemblée des propriétaires
Comptes-rendus du Syndicat
A l'origine des ASA
Actions programmées
Ouvrages hydrauliques - Continuité écologique
2,9 Mo
ARRETE_FUSION_ASA.pdf
1,7 Mo
CTE-RENDU-AG-Riverains-14-juin-2025.pdf
79 ko
Loi-sur-les-Associations-syndicales-1865.pdf
2,5 Mo
CR_13_03_25_SIGNE.pdf
6,6 Mo
Compte-rendu-Reunion-Syndicat-02-oct-2025.pdf
8,8 Mo
CTEC-RisleCharentonne-2025-2030.pdf
440 ko
Grille-analyse-patrimoineau.pdf
93 ko
Utilisation-grille-patrimoine.pdf
Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)
18 rue Chantereine
27170 Beaumont-le-Roger
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