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Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2013-37 du 9 juillet 2013

Arrêt du Tribunal des conflits, 9 décembre 1899

confirmation de la qualité d'établissement public des ASA

Statuts de l'ASARM

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004

annulant et remplaçant la loi du 21 juin 1865

Arrêté préfectoral DELE/BCLI/2018-16 du 25 juin 2018

Comptes-rendus de l'Assemblée des propriétaires

Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006

portant application de l’ordonnance

14 juin 2025

Circulaire du ministre de l'Intérieur, 11 juillet 2007

Comptes-rendus du Syndicat

Loi du 21 juin 1865

13 mars 2025

2 octobre 2025

Contrat de territoire Eau et Climat du bassin versant Risle Charentonne 2025-2030

Code de l'Environnement, article L214-17 à L214-19

Code de l'Environnement, articles R214-111-1 et 2

Note technique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, 30 avril 2019

Grille d'analyse d'un patrimoine lié à l'eau

Évaluation de la valeur économique ou patrimoniale

Notice d'utilisation de la grille

Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)

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27170 Beaumont-le-Roger

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