L'entretien des cours d'eau non domaniaux incombe aux propriétaires riverains

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

(Code de l’Environnement, article L 215-14)

Un défaut d’entretien engage la responsabilité de ce riverain vis à vis des tiers (inondation faute d’écoulement, destruction d’ouvrage par embâcle dérivant…).

L'ASARM est habilitée à procéder d'office aux interventions nécessaires en cas d'urgence.

Elle peut également le faire en cas de négligence persistante après avertissements et mise en demeure, aux frais du propriétaire défaillant.

Vous ne savez pas comment entretenir.

Les travaux nécessaires sont trop couteux.

L’entretien consiste principalement à :

  • Enlever tout ce qui peut empêcher le libre écoulement de l’eau (les embâcles) : branches ou arbres tombés et débris divers ;
  • Stabiliser les berges naturelles par une végétation adaptée, les autres en utilisant des matériaux écologiquement inoffensifs.

Ses techniciens vos conseilleront.

Elle pourra vous aider à obtenir des subventions.

Le meilleur entretien est la prévention :

  • Couper les branches basses en laissant toutefois subsister des zones d’ombre ;
  • Stocker à l’écart de la berge les produits de taille et de coupe et tout ce qui pourrait sinon être emporté par une crue ;
  • Supprimer les arbres aux racines superficielles, instables, morts ou malades dont la chute lors d’une tempête créerait un embâcle et arracherait une partie de la berge.

Ce guide antérieur à 2013 fait encore référence aux 3 ASA qui ont, depuis, fusionné pour former l'ASARM

Hors l'entretien courant tel que défini par le Code de l'Environnement, les travaux en rivière sont soumis à déclaration préalable au service de la police de l'eau et ne peuvent être entrepris sans son accord.

L'ASARM aide les propriétaires à s'acquitter de leurs obligations en

  • les conseillant sur la nature des travaux
  • exerçant pour leur compte, s'ils le souhaitent, la maîtrise d'ouvrage déléguée et, à ce titre:
    • effectuer les démarches administratives préalables,
    • obtenir des subventions,
    • sélectionner le prestataire,
    • surveiller le chantier,
    • vérifier la bonne exécution.

Des branchages échoués retiendront des débris jusqu'à former un barrage, les terrains en amont pourront être inondés. Si ce barrage cède brusquement, il se formera une vague qui inondera les terrains en aval. Un tronc échoué peut être mis en mouvement par une crue et venir endommager une vanne ou une pile de pont.

Une rivière n’est pas une simple conduite de circulation d’un fluide

C’est un milieu naturel indispensable au vivant : végétaux et animaux, y compris les hommes. Ils entretiennent avec elle et entre eux des relations complexes qui influent tant sur la rivière que sur leur qualité de vie.

Ce n'est pas non plus une poubelle, ni un égoût : n’y rejetez pas les eaux usées, ni aucun déchet même végétal, ni aucun débris.

Les propriétaires riverains sont les gardiens de ce milieu à la fois précieux et fragile.

Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)

18 rue Chantereine 

27170 Beaumont-le-Roger