Ouvrages hydrauliques

Un ouvrage hydraulique est un ouvrage installé sur un cours d'eau afin de gérer l'écoulement. Il peut avoir des buts divers: stockage, irrigation, protection contre l'inondation... La plupart des ouvrages hydrauliques présents sur le périmètre de l'ASARM sont destinés à utiliser l'énergie mécanique de l'eau.

Un ouvrage hydraulique de production d'énergie est principalement un moteur rotatif, roue ou turbine, mû par l'eau, généralement installé sur une dérivation du cours naturel de la rivière alimentée par une partie du flux : l'eau utilisée est détournée au moyen d'un barrage en travers du lit mineur et intégralement restituée dans un canal de fuite. Les dispositifs accessoires tels que bras de décharge, vannages, déversoirs font partie de l'ouvrage.

En droit, le terme "moulin" ou "moulin à eau" désigne l'ensemble formé par l'ouvrage hydraulique et le bâtiment où l'énergie produite est utilisée

quelle que soit l'importance de l'installation, ce terme peut s'appliquer à un petit moulin à farine comme à une grande centrale hydroélectrique.

Le propriétaire d'un ouvrage hydraulique doit disposer du "droit d'eau" et est astreint à diverses obligations.

Les obligations particulières des propriétaires d'ouvrages hydrauliques ne les exonèrent pas de leurs obligations d'entretien en qualité de riverains.

L'eau courante étant un bien commun que nul ne peut s'approprier, le droit de l'utiliser, le "droit d'eau" a de tout temps été accordé par l'autorité publique qui en fixe les conditions afin de concilier les différents usages (moulins et usines d'amont et d'aval, irrigation, pêche, batellerie...) de préserver la faune et de la flore et de prévenir les inondations. C'est un droit d'usage, non de propriété. 

Le droit d'eau est attaché à l'ouvrage hydraulique et se transmet avec lui.

Depuis 1852 siècle le droit d'eau est assorti d'un "règlement d'eau" délivré  par arrêté préfectoral, le moulin est alors dit "réglementé".

Ce règlement définit précisément la consistance de l'installation : 

• Dimensions : longueur et largeur des canaux d'amenée, de décharge et de fuite, du ou des déversoirs, des vannages et de chacune de leurs vannes.
  
• Niveau légal : niveau maximum autorisé de l'installation, matérialisé par une plaque métallique scellée dans la maçonnerie à proximité de la roue ou de la turbine.
• Débit réservé : débit minimal restant dans le lit naturel entre la prise d’eau et la restitution des eaux en aval, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans ces eaux ; selon la législation actuelle, ce débit ne peut être inférieur à 10% du débit moyen des cinq années précédentes.
  
• Obligations de l'exploitant : maintien en bon état des canaux et déversoirs ainsi que de la manœuvrabilité des vannes.

Si les canaux d'amenée, de fuite ou de décharge traversent ou bordent d'autres propriétés, le propriétaire de l'ouvrage dispose d'un droit de passage (droit de franc-bord) sur une largeur permettant le passage des engins d'entretien.

Le non respect de ces prescriptions est passible de sanctions administratives ou judiciaires.

L'exploitant est civilement responsable envers les tiers des dommages subis par eux à la suite de ces manquements.

Le préfet peut réduire le débit réservé en cas d'étiage sévère ou, en cas de crue, ordonner l'ouverture complète des vannes.

La dégradation de la qualité des eaux et l'effondrement de la biodiversité aquatique ont conduit les autorités européennes à promulguer la Directive-Cadre sur l'Eau, retranscrite en droit français à partir de 2004. Ces dispositions visent à rétablir un bon état écologique des masses d'eau qui ont subi au cours des siècles d'importantes altérations anthropiques. Elles concernent les ouvrages hydrauliques dans la mesure où leurs seuils et vannages sont autant d'obstacles à la circulation de la faune et au transfert des sédiments. Par ailleurs, la canalisation de bras dérivés affecte la morphologie du cours d'eau. 

La suppression des ouvrages hydrauliques est le moyen le plus efficace de restauration de la continuité écologique mais ce ne peut être la seule solution compte tenu d'autres considérations comme la production d'énergie, les usages économiques ou de loisir, la protection contre les inondations, la valeur paysagère ou patrimoniale.

"Tout ouvrage doit [...] être géré, entretenu et équipé [...] sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d'énergie. S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments, à l'exclusion de toute autre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages"

(Code de l'Environnement, article L214-17)

Selon la situation locale, cet objectif peut être atteint ou approché d'autres façons :

• • Échancrure ou modification de la partie mobile.
  • Aménagement d'une rampe ou passe à poissons.
  • Création d'un bras de contournement.
  • Consignes de gestion comme l'ouverture ou l'automatisation des vannes.

L'ASARM peut apporter son soutien technique et administratif à ces projets éligibles à des financements importants par l'Agence de l'Eau.