Ouvrages hydrauliques

Un ouvrage hydraulique est constitué d'un moteur rotatif, roue ou turbine, utilisant l'énergie mécanique de l'eau et généralement installé sur une dérivation du cours naturel de la rivière alimentée par une partie du flux, détourné au moyen d'un barrage en travers du lit mineur. Les dispositifs accessoires tels que bras de décharge, vannages, déversoirs dont partie de l'ouvrage. Le propriétaire d'un ouvrage hydraulique doit disposer du "droit d'eau" et est astreint à diverses obligations.

Les obligations particulières des propriétaires d'ouvrages hydrauliques ne les exonèrent pas de leurs obligations d'entretien en qualité de riverains.

L'eau courante étant un bien commun que nul ne peut s'approprier, le droit de l'utiliser, le "droit d'eau" est un droit d'usage, non de propriété. Il est accordé par l'autorité publique qui en fixe les conditions afin de concilier des différents usages (moulins et usines d'amont et d'aval, irrigation, pêche, batellerie...) de préserver la vie de la faune et de la flore et de prévenir les inondations.

le droit d'eau est attaché à l'ouvrage et se transmet avec lui. La jouissance de ce droit est pérenne quelle qu'en soit l'ancienneté à condition d'en fournir la preuve par tout moyen tel que acte de vente ou document d'autorité publique. Les actes royaux ou seigneuriaux de l'Ancien Régime de même que la mention du moulin sur la carte de Cassini sont reçus comme preuve du droit d'eau.

Le droit d'eau peut cependant être supprimé

"lorsque les éléments essentiels de l’ouvrage permettant l’utilisation de la force motrice du cours d’eau ont disparu ou qu’il n’en reste que de simples vestiges, de sorte qu’elle ne peut plus être utilisée sans leur reconstruction complète" (Conseil d'État, n° 420765, 24 avril 2019).

Depuis le XIXe siècle le droit d'eau est assorti d'un "règlement d'eau" délivré  sous forme d'arrêté préfectoral qui définit précisément la consistance de l'installation.

• Dimensions : longueur et largeur des canaux d'amenée, de décharge et de fuite, du ou des déversoirs, des vannages et de chacune de leurs vannes.
  
• Niveau légal : niveau maximum autorisé de l'installation, matérialisé par une plaque métallique scellée dans la maçonnerie immédiatement à l'amont de la roue ou de la turbine.
• Débit réservé : débit minimal restant dans le lit naturel entre la prise d’eau et la restitution des eaux en aval, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans ces eaux ; selon la législation actuelle, ce débit ne peut être inférieur à 10% du débit moyen des cinq années précédentes.
  
• Obligations de l'exploitant : maintien en bon état des canaux et déversoirs ainsi que de la manœuvrabilité des vannes.

Le non respect de ces prescriptions est passible de sanctions administratives ou judiciaires.

L'exploitant est civilement responsable envers les tiers des dommages subis par eux à la suite de ces manquements.

Le préfet peut réduire le débit réservé en cas d'étiage sévère ou, en cas de crue, ordonner l'ouverture complète des vannes.

La dégradation de la qualité des eaux et l'effondrement de la biodiversité aquatique ont conduit les autorités européennes à promulguer la Directive-Cadre sur l'Eau, retranscrite en droit français à partir de 2004. Ces dispositions visent à rétablir un bon état écologique des masses d'eau qui ont subi au cours des siècles d'importantes altérations anthropiques. Elles concernent les ouvrages hydrauliques dans la mesure où leurs seuils et vannages sont autant d'obstacles à la circulation de la faune et au transfert des sédiments. Par ailleurs, la canalisation de bras dérivés affecte la morphologie du cours d'eau.

Les autorisations de travaux sur les ouvrages hydrauliques sont maintenant subordonnées à leur mise en conformité au regard de la continuité écologique.

Si la suppression des ouvrages hydrauliques est le moyen le plus efficace de restauration de la continuité écologique, elle ne peut être la solution exclusive en raison d'autres considérations comme la production d'énergie, les usages économiques ou de loisir, la protection contre les inondations ou la valeur patrimoniale. Cet objectif peut être atteint ou approché d'autres façons :

• Échancrures ou modification de la partie mobile.
• Aménagement d'une rampe ou passe à poissons.
• Consignes de gestion comme l'ouverture ou l'automatisation des vannes.

L'ASARM peut apporter son soutien technique et administratif à ces projets éligibles à des financements importants par l'Agence de l'Eau.