Les finances de l’ASARM
Les ASA sont assimilées pour leur gestion financière à des communes : le Code général des collectivités territoriales leur est applicable sous réserve des dispositions spécifiques stipulées dans le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Les compétences du syndicat sont semblables à celles d'un conseil municipal dans une commune.
Le comptable public de l’ASARM est le Centre des finances publiques de Bernay qui contrôle la régularité des opérations, émet les titres de recette et mandats de paiement et auprès duquel, conformément à la loi, sont déposés tous les fonds de l’ASARM.
Centre des Finances publiques de Bernay : 26 rue Guillaume-de-La-Tremblaye, 27307 Bernay Cedex, Tél. 02 32 46 76 00.
Chaque année, le syndicat vote le budget et délibère sur le compte de gestion.
Les recettes de l’ASARM consistent en :
• Fonctionnement :
- redevance payée par les propriétaires
- participation des communes riveraines
- subventions reçues de divers organismes
• Investissement :
- subventions reçues de divers organismes
- participation des membres aux travaux
Les dépenses de l’ASARM consistent en :
• Fonctionnement :
- salaires et charges
- frais de bureau et assurances
- achat et entretien de matériels.
• Investissement :
- travaux réalisés
- achat de gros matériels.
Le budget prévisionnel est toujours supérieur à ce qui est effectivement réalisé : seuls les travaux inscrits au budget sont autorisés, sont donc inscrits au budget tous ceux susceptibles d’être effectués dans l’année mais il arrive que diverses circonstances (indisponibilité du propriétaire, retard dans l’attribution des subventions, conditions météorologiques…) l’empêchent. Or les travaux en rivière ne peuvent être effectués que du printemps à l’automne, un retard de quelques mois peut donc avoir pour conséquence le report à l’année suivante. La part très majoritaire des travaux dans ce budget explique la différence importante régulièrement constatée.